Le crime était causal
Avertissement
D’entrée de jeu, je souhaiterais prendre la précaution oratoire suivante. Cette note se base sur un fait divers assez sordide. Les commentaires rédigés sous le coup de l’émotion ont leur raison d’être, mais ce n’est pas l’objet de ce blog : ici, j’ai essayé d’interroger la notion de causalité à partir de l’assassinat d’Ilan Halimi. Ceux qui ne se sentent pas le recul suffisant pour débattre à partir d’un crime de sang en ont tout à fait le droit, je leur propose une porte de sortie dès les premières lignes de cette note. Ceci étant dit, j’espère avoir écarté tout commentaire à ce sujet.
Deux modèles de causalité
Une dépêche Reuters présente le meurtre d’Ilan Halimi et les positions des acteurs saisis du problème de la manière suivante :
Ilan Halimi, vendeur dans un magasin de téléphonie parisien, a été découvert agonisant, près d’une gare de l’Essonne le 13 février. Séquestré et torturé pendant plus de trois semaines, il est mort des suites de ses blessures.
Les juges d’instruction chargés de l’affaire ont retenu la circonstance aggravante d’antisémitisme, une analyse que ne partagent ni le parquet ni les enquêteurs.
Pour eux, un crime est juridiquement raciste quand l’antisémitisme est le mobile unique des faits et non quand il constitue une toile de fond.
Défilé contre l’antisémitisme après la mort d’Ilan Halimi, Reuters, 26 février 2005
Autrement dit, deux camps s’affrontent quant à la façon de considérer les hypothèses causales avancées dans l’élucidation du crime :
- La position pluraliste est tenue par les juges d’instruction, qui considèrent que le crime est multidimensionnel et que l’antisémitisme est une cause parmi d’autres.
Dans cet ordre d’idées, la peine doit correspondre à l’addition des éléments explicatifs du crime, qu’ils soient aggravants ou atténuants. L’avis d’un philosophe du droit ou d’un juriste serait intéressant, mais je ne suis ni l’un ni l’uatre, ce qui n’est pas très difficile à réaliser. Je me contente donc d’une présentation sommaire du raisonnement qui me semble être celui des juges.
- La position maximaliste est tenue par le parquet et les enquêteurs. Ceux-ci proposent de ne retenir que les
flèches causales
parfaites : antisémitisme → crime. Cette procédure fonctionne également dans le sens inverse de l’incrimination : crise délirante → crime, par exemple.
En politiques publiques, ce débat fait écho à ce que l’on a appelé, suite à la publication d’un ouvrage faisant date depuis, un entonnoir de causalité
(funnel of causality, cf. M. C. Howlett, M. Ramesh, Studying public policy: policy cycles and policy subsystems, Oxford, Oxford University Press, 1995). La présence de causes multiples est posée comme principe de départ : il est inutile de partir à la recherche d’une cause unique à un problème donné, l’attention doit être tournée vers la sélection des causes lors du traitement du problème.
Cette analyse est intéressante parce qu’elle permet d’appréhender l’avis des juges, des enquêteurs et du parquet différemment : puisqu’il ne peut pas y avoir de motif unique au crime, le choix d’en désigner un ou plusieurs résulte d’une décision arbitraire des parties prenantes. En d’autres termes, le mobile est une reconstruction a posteriori dans laquelle chaque catégorie d’acteurs va glisser ses préférences catégorielles, dont la liste n’est jamais vraiment exhaustive.
On peut, par exemple, reconstruire le meurtre d’Ilan Halimi sur des intérêts stratégiques, ce que deux acteurs ont fait : les organisations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et les partis d’extrême-droite, qui se conçoivent comme une organisation de lutte contre le racisme anti-français. La collision de leurs intérêts (qui a failli prendre la forme d’une collision physique, comme l’indique la dépêche Reuters), est moins surprenante vu à travers le prisme qui privilégie les intérêts sur les idées.
Si l’on essaie d’aligner les attitudes sur des cadres cognitifs et normatifs, on en revient alors au problème posé plus haut : de quelle causalité parle-t-on ? Ces considérations à l’esprit, on peut reprendre le cours du débat à partir de la note de Paxatagore. Son introduction pointe une contradiction intéressante du droit pénal :
Traditionnellement, dit-on, le droit pénal est indifférent au mobile. En d’autres termes, le mobile du délinquant n’a pas d’incidence sur la déclaration de culpabilité : on ne peut pas échapper à sa culpabilité parce qu’on avait un mobile juste. […] Ceci étant, et depuis toujours, le mobile du crime est pris en compte dans l’appréciation de la peine.
Paxtagore,
À propos de l’antisémitisme comme mobile du crime, 26 février 2006
Les deux positions antagoniques présentées plus haut ne devrait effectivement pas exister si le crime n’était pas sujet à reconstruction de ses causes. C’est tout le contraire qui se passe : le cadre normatif et cognitif juridique n’est pas en mesure d’apaiser les tensions sur le mobile exact du crime.
La note de Paxatagore m’indique aussi que lui et moi lisons à peu près les mêmes sources : sur le meurtre d’Ilan Halimi, les réactions d’Éric Dupin et de Hugues sont, à mon avis, à lire en priorité.
Pour aller (beaucoup) plus loin
Pour une présentation de schémas causaux plus complexes, on peut se reporter au chapitre La genèse de l’action publique
dans P. Muller, Y. Surel, L’analyse des politiques publiques, Paris, Montchrestien, 1998. La causalité est également abordée dans les deux premiers chapitres de l’ouvrage de P. Favre, Comprendre le monde pour le changer, Épistémologie du politique, Paris, Presses de Sciences Po, 2005. Ces deux ouvrages sont d’excellentes références à part entière.